Statut
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : Coups de Cœur sur le luchonnais
Article 3 : Le siège social est fixé à : Mairie de Juzet 31 110 Juzet de Luchon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration :
La ratification par l’assemblé générale sera nécessaire.
Article 4 : L’association se compose de :
a) membres d’honneur b) membres bienfaiteurs c)membres actifs ou adhérents
Article 6 : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle du montant d’un membre actif fixés chaque année par l’Assemblées Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris un engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations . b) les subventions
c) les dons de particuliers et sponsors d) toutes recettes autorisées par la Loi
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour l’année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres par vote un bureau composé de :
a) le président b) un ou plusieurs vice-présidents c) un secrétaire et si il y a lieu un secrétaire adjoint
d) un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée Générale
Ordinaire se réunit chaque année au mois de
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jours est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comités, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour à l’élection des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer tous les membres de l’association en Assemblée Générale Extraordinaire.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.